Conseil Régional d’Ile de France – Actions internationales

Les ODD plus particulièrement visés sont ceux intéressant les secteurs de l’éducation, de la santé, du développement urbain, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès à l’eau, et de la sécurité alimentaire.

Bénéficiaires

Sont éligibles au dispositif Actions internationales :

• Les associations régies par la loi de 1901,
• Les établissements publics,
• Les collectivités territoriales,
• Les fondations,
• Les groupements d’intérêt public (GIP),
• Les entreprises portant un projet non lucratif d’intérêt régional, relevant notamment de l’économie sociale et solidaire.

Le siège social de l’organisme doit se situer en Île-de-France.

L’organisme doit par ailleurs justifier de plus d’un an d’existence officielle (date de publication au Journal Officiel de la République Française).

Enfin, l’organisme doit obligatoirement justifier d’un partenaire ou d’un relais domicilié sur le lieu du projet, clairement identifié (association, collectivité territoriale, établissement public, etc.), et fournir les justificatifs correspondants (conventions précisant les responsabilités de chacun, notamment en termes de maîtrise d’ouvrage et de responsabilité financière).

Des organismes franciliens peuvent être associés en partenariat au projet, qu’ils soient de nature associative, établissement public ou privé, services et opérateurs de l’Etat, autorités locales, etc.

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets doivent impérativement :

• être à but non lucratif ;
• s’inscrire dans la stratégie internationale de la Région sur les pays prioritaires (Algérie, Arménie, Brésil, Canada, Chine, Côte d’Ivoire, Corée du Sud, Etats-Unis, Inde, Israël, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Russie, Sénégal, Territoires palestiniens, Tunisie, Vietnam) ;
• contribuer au développement local du pays et donner lieu à des retombées économiques, sociales et/ou culturelles ;
• contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies ;
• mettre en évidence l’implication de partenaires locaux et démontrer l’intégration du projet dans une dynamique locale ;
• recevoir, lorsqu’elles sont parties prenantes, l’approbation officielle des autorités locales ;
• s’inscrire dans le respect des engagements internationaux de la France.

Nature des projets soutenus

Sont retenus les projets qui concourent à l’atteinte des 17 objectifs de développement durable (liste consultable sur le site internet des Nations Unies)

Les demandes de soutien adressées à la Région doivent cibler principalement l’un des deux types de dépenses suivants :

• investissement (construction, réhabilitation, aménagement, équipement, études d’un projet de réalisation d’équipement ou d’infrastructures, etc.)
• fonctionnement (formations, études d’opportunité ou de faisabilité, déplacements, charges locatives, frais de personnel, communication, etc.).

Dans les deux cas, les dépenses doivent être liées au projet et ne peuvent en aucun cas concerner les frais de fonctionnement de la structure bénéficiaire.

Modalités de l’aide

Le dispositif a vocation à soutenir deux catégories de projets, qui correspondent à deux niveaux de subvention différents :

• Catégorie 1 : entre 5 000 € et 25 000 € de subvention régionale,
• Catégorie 2 : entre 25 000 € et 100 000 € de subvention régionale.

Le taux d’intervention régional est établi au regard des dépenses éligibles du projet, sans pouvoir excéder 50% de ces dépenses.

Les porteurs de projets sont fortement encouragés à mobiliser d’autres sources de financement, notamment des fonds européens.

Démarches

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les candidats peuvent s’assurer de l’éligibilité de leur projet, en envoyant une note succincte de présentation du projet (avec budget prévisionnel détaillé) à l’adresse actionsinternationales@iledefrance.fr.

S’ils remplissent les conditions d’éligibilité, les candidats déposeront leur dossier complet, exclusivement sur la plateforme des aides régionales (PAR).

En fonction de la nature des projets, il est demandé d’opter soit pour le volet « investissement » soit pour le volet « fonctionnement » du dispositif – se référer aux indications du paragraphe « nature des projets » ci-dessus.

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