Ce nouveau dispositif a pour objectif de contribuer à atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Appel à projets permanent.
Les ODD plus particulièrement visés sont ceux intéressant les secteurs de l’éducation, de la santé, du développement urbain, de la lutte contre le changement climatique, de l’accès à l’eau, et de la sécurité alimentaire.
Bénéficiaires
Sont éligibles au dispositif Actions internationales :
Le siège social de l’organisme doit se situer en Île-de-France.
L’organisme doit par ailleurs justifier de plus d’un an d’existence officielle (date de publication au Journal Officiel de la République Française).
Enfin, l’organisme doit obligatoirement justifier d’un partenaire ou d’un relais domicilié sur le lieu du projet, clairement identifié (association, collectivité territoriale, établissement public, etc.), et fournir les justificatifs correspondants (conventions précisant les responsabilités de chacun, notamment en termes de maîtrise d’ouvrage et de responsabilité financière).
Des organismes franciliens peuvent être associés en partenariat au projet, qu’ils soient de nature associative, établissement public ou privé, services et opérateurs de l’Etat, autorités locales, etc.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les projets doivent impérativement :
Nature des projets soutenus
Sont retenus les projets qui concourent à l’atteinte des 17 objectifs de développement durable (liste consultable sur le site internet des Nations Unies)
Les demandes de soutien adressées à la Région doivent cibler principalement l’un des deux types de dépenses suivants :
Dans les deux cas, les dépenses doivent être liées au projet et ne peuvent en aucun cas concerner les frais de fonctionnement de la structure bénéficiaire.
Modalités de l’aide
Le dispositif a vocation à soutenir deux catégories de projets, qui correspondent à deux niveaux de subvention différents :
Le taux d’intervention régional est établi au regard des dépenses éligibles du projet, sans pouvoir excéder 50% de ces dépenses.
Les porteurs de projets sont fortement encouragés à mobiliser d’autres sources de financement, notamment des fonds européens.
Démarches
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les candidats peuvent s’assurer de l’éligibilité de leur projet, en envoyant une note succincte de présentation du projet (avec budget prévisionnel détaillé) à l’adresse actionsinternationales@iledefrance.fr.
S’ils remplissent les conditions d’éligibilité, les candidats déposeront leur dossier complet, exclusivement sur la plateforme des aides régionales (PAR).
En fonction de la nature des projets, il est demandé d’opter soit pour le volet « investissement » soit pour le volet « fonctionnement » du dispositif – se référer aux indications du paragraphe « nature des projets » ci-dessus.