Lancement de l’appel à projets ESS 2017 du Département 93

La 5éme édition de l’Appel à projets Economie Sociale et Solidaire (ESS) du Département de la Seine-Saint-Denis est ouvert. Dépôt de candidature permanent.

Dès 2011, le Département a structuré une politique volontariste qui se donne pour ambition de favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) en Seine-Saint-Denis. Riche en innovations et porteuse de valeurs respectueuses de l’humain, créatrice d’activités et d’emplois non délocalisables, l’ESS est aussi une réponse aux besoins de la population sequano-dionysienne aussi bien en termes de services que d’emplois.

L’appel à projets ESS du Département est un des outils qui accompagne ce développement. Il s’agit de confirmer la réalité du développement de l’Economie Sociale et Solidaire en Seine-Saint-Denis et la création d’emplois locaux pour les habitants du territoire.

Depuis le lancement du premier appel à projets en 2012, 126 projets sur le territoire portés par une centaine de structures (associations, coopératives, sociétés commerciales avec l’agrément « Entreprise solidaire ») ont été soutenus. Ce sont plus de 450 emplois locaux, consolidés ou crées, qui ont permis la réalisation de ces projets grâce à ce financement.

En 2017, cet appel à projets ESS est reconduit.

Le soutien du Département doit permettre la création d’emplois ; cela doit apparaître très explicitement dans le dossier de candidature.

Par ailleurs, le projet doit se dérouler en Seine Saint Denis et bénéficier aux séquano-dionysiens.
- Aux organismes de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations) ;
- Aux entreprises commerciales agréées « entreprises solidaires » ou « entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) ;
- Aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) conventionnées par la DIRECCTE.

La structure doit avoir été créée avant le 1er janvier 2017.

Quel type de soutien possible ?
Un soutien financier, limité à 15 000€ en investissement ou en fonctionnement.
Les dépenses éligibles doivent être liées directement au projet : à titre d’exemple de l’achat de matériel, une étude de faisabilité, une aide au démarrage…
Les demandes de financement qui portent sur un projet ayant déjà été financé au titre de l’appel à projets antérieurement tout comme les demandes de financement en fonctionnement à différentes étapes du projet sont à préciser dans le dossier de candidature.

Les projets qui relèvent de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) ne peuvent bénéficier que du soutien à l’investissement. Toutefois, les structures portant un projet complémentaire à leur activité IAE pourront accéder à un financement de fonctionnement sauf si ce projet bénéficie déjà d’un soutien du Département.

Les projets sont à réaliser dans l’année qui suit le financement ; le cas échéant, le Département se réserve la possibilité de reprendre la subvention versée.

Que peut soutenir l’appel à projets ESS ?
- L’accompagnement à l’émergence, à la création ou au développement d’activités visant à créer des emplois pérennes non délocalisables ;
- L’insertion des allocataires du RSA ou des jeunes éloignés de l’emploi ;
- Le soutien aux initiatives locales ;
- Les initiatives permettant l’émergence de coopération économique sur le territoire sous différentes formes ;
- L’encouragement d’actions de mutualisation, de coopération et de groupement de structures ;
- L’appui aux projets territorialisés en Seine-Saint-Denis et/ou bénéficiant aux séquano-dionysiens.

Une attention particulière sera portée aux projets ayant pour objectifs :
- La lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances ;
- Le développement des circuits courts : consommation responsable et solidaire, commerce équitable…
- Les services aux particuliers ou aux entreprises, les activités de proximité et les services collectifs favorisant le développement du territoire ;
- La promotion de l’ESS au niveau de la jeunesse et de l’éducation : découverte de métiers, de savoir-faire, de possibilités d’orientation professionnelle différente… ;
- La transition écologique : prévention des déchets (logique de réduction des déchets…), conseil en énergie, lutte contre la précarité énergétique, l’agriculture urbaine.
- L’innovation technologique ou sociale

Quel est le calendrier prévisionnel ?
Le dépôt de candidature est permanent.

Les dossiers reçus après le 4 septembre seront instruits pour la première session en 2018

Comment candidater ?
Télécharger le formulaire de candidature :

Attention : composition du formulaire de candidature en 2 parties :
- Partie 1 : description du projet (Formulaire fonctionnement ou Formulaire investissement) et partie 2 : éléments budgétaires (Formulaire identique Budget)
- Compléter les 2 parties du formulaire de candidature avec précision (tout formulaire incomplet est inéligible)
- Transmettre le dossier de candidature (le formulaire en 2 parties avec la totalité des pièces complémentaires) au Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire par mail : ess@seinesaintdenis.fr

Attention : les courriers électroniques ne doivent pas dépasser 10 MO. Nous vous conseillons de scinder vos envois en plusieurs courriels.

Règlement de l’Appel à projets

Vous trouverez en documents joints, les formulaires de candidature en fonctionnement et en investissement, ainsi que le plan de financement.

Quelles sont les modalités de paiement ?
Pour le fonctionnement, la totalité de la subvention est versée en une seule fois après présentation du projet en Commission permanente du Conseil départemental.

Pour l’investissement, les modalités de versement de la subvention sont :
- pour les travaux : 50 % lors de la décision favorable de la collectivité et le solde sur présentation de justificatifs
- pour l’achat de matériel : à partir de la décision favorable de la collectivité, en une seule fois dès la présentation des justificatifs. Les justificatifs de la réalisation de travaux ou d’achat de matériel doivent être transmis au Département avant le 1er décembre 2017.

Contact :

Département de Seine-Saint-Denis - Direction de l’Emploi, de l’Insertion et de l’Attractivité Territoriale (DEIAT) - Service du Développement de l’Economie Sociale et Solidaire - Bureau de l’Economie Sociale et Solidaire et de l’Insertion par l’Activité Economique - Secrétariat : 01 43 93 87 08 ou ess@seinesaintdenis.fr

Ressources