SIRENE/SIRET/Code APE

Fiche n°9

Obtenir un numéro SIRENE/SIRET/Code APE

FICHE IMPRIMABLE EN DOCUMENT JOINT

Obligatoire lorsque l’association est employeur, l’immatriculation auprès de l’INSEE devient incontournable désormais pour bénéficier de transferts financiers publics. En effet, ce numéro permet à l’association d’être enregistrée sur le logiciel de remontée des informations destinées au versement de la somme accordée. De plus, ce numéro permet de faire un état des lieux statistique de la vie associative et devient également un numéro de référence unique servant d’identifiant de l’association.

Trois cas de figure pour obtenir votre numéro SIRET

1. Le plus simple, vous êtes déjà en possession de vos numéros, il vous suffit donc de les reporter sur le dossier de demande de subvention

2. Vous êtes immatriculé mais vous souhaitez un avis de situation SIRENE, vous pouvez le télécharger sur http://avis-situation-sirene.insee.fr/ :
• Cliquez sur « Recherche par numéro siren »
• Entrez le numéro SIREN (9 chiffres)
• Cochez « tous les établissements de l’entreprise » 
• Cliquez sur « Lancer la recherche » 
• Ensuite vous cliquez sur l’établissement actif concerné
• Votre numéro SIRET apparaît (14 chiffres).

3. Vous n’êtes pas immatriculé : vous devez alors faire une demande écrite en n’oubliant pas de joindre les pièces justificatives demandées (voir le courrier type en document joint)

Code APE (Activité Principale exercée)

Lors de son immatriculation à l’INSEE, toute association se voit attribuer un numéro de code APE (activité principale exercée). Le code APE est attribué en référence à la nomenclature des activités française, il est composé de 4 chiffres correspondant au type d’activité exercée par l’association. Il est donné en fonction de l’objet que l’association a défini dans ses statuts… D’où, une fois encore, l’importance de la rédaction des statuts. Il sert lors de statistiques, et permet de connaître la convention collective à laquelle l’établissement se rattache.

Définitions

• Le numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et d’un numéro interne de classement de 5 chiffres (NIC) caractérisant l’établissement d’une entreprise en tant qu’unité géographiquement localisée. Il est donc modifié en particulier si l’établissement change d’adresse.
• Code APE : Activité Principale Exercée par une entreprise ou par un établissement. Ce code est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et une lettre d’après la nomenclature d’activités française (NAF).

Adresses des directions régionales de l’Insee compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE pour votre département.

• Pour les départements 77, 93, 94 : Insee Champagne Ardenne - 10, rue Edouard Mignot - 51079 Reims Cedex

• Pour le 75 (Paris) : Insee Ile-de-France - 7, rue Stephenson - 78188 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Délai : 20 jours

Ressources

  • Insee (PDF – 18.1 ko)