Pièces administratives

Fiche n°3

Pièces administratives nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de financement.

FICHE IMPRIMABLE EN DOCUMENT JOINT 

Cette liste est indicative. Selon les organismes, il peut vous être demandé de fournir des pièces supplémentaires.

• Lettre de demande de financement, indiquant l’objet du projet et le montant de la somme demandée.
• Les statuts de l’association.
• La déclaration de création de l’association en Préfecture et l’inscription au Journal Officiel.
• La constitution du bureau et du conseil d’administration de l’association.
• La liste des co-financeurs, voire les lettres confirmant les soutiens déjà obtenus.
• Un RIB de l’association.
• Le numéro d’inscription INSEE (numéro SIRET ou SIREN)
• Et bien entendu le dossier complet de présentation du projet, avec un budget prévisionnel, faisant apparaître dans les ressources la somme demandée au Conseil Général.

Selon la taille et l’ancienneté de l’association :
• Le rapport d’activité de l’année précédente.
• Le bilan financier de l’exercice précédent.
• Le budget de l’exercice en cours.

Ressources