De l’inégal accès aux médicaments au droit à la santé pour tous

Le 7 avril 2011, Via le monde, en partenariat avec ReMeD, organisait une rencontre autour des médicaments. Bilan.

Pour apporter des éléments de réponse à ces questionnements, quatre intervenants étaient présents : Carine BRUNETON, pharmacienne, déléguée générale de ReMeD, Marie-Paule FARGIER, pharmacienne de santé publique, Abdon GOUDJO, médecin de santé publique et Président de l’association Ikambéré. Enfin, Brigitte BEGUE chef de la rubrique santé à Viva, auteure du dossier « 10 questions sur le médicament », animait cette soirée.

37 personnes, responsables associatifs, professionnels de santé, étudiants, agents territoriaux, ont participé à cette rencontre.

Trois sujets principaux ont été traités : l’influence de certains acteurs sur l’accès aux médicaments ; la disponibilité et l’accessibilité des médicaments dans les pays en développement ; l’équité dans l’accès aux traitements anti

rétroviraux en Afrique. L’apport théorique des interventions était complété par de nombreux exemples, reflets des expériences de chacun des débattant.

Alors que les PED regroupent 75% de la population mondiale, les dépenses de santé dans ces pays ne représentent que 9,5% des dépenses mondiales.

Il apparaît que l’accès aux médicaments est entravé par la multiplicité des acteurs aux intérêts divergents : l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Fonds mondial, les Etats, les Organisations non gouvernementales (ONG).
L’industrie pharmaceutique reste l’un des secteurs économiques les plus rentables et économiquement l’un des plus importants du monde.

Au Nord comme au Sud, des dysfonctionnements récurrents ont été pointés : une course aux profits qui prime trop souvent sur un approvisionnement en médicaments de qualité, pour tous ; une mauvaise rationalisation de la filière, avec parfois un trop plein de médicaments ne répondant pas aux besoins des populations ; une supervision de la chaîne difficile, voire parfois impossible ; des budgets mal étudiés qui ne tiennent pas compte de la distribution ; une absence de politique des prix ; des médicaments interdits dans les pays du Nord… Mais exportés au Sud ! Des personnes insuffisamment formées ou qui, pour des raisons économiques, privilégient des circuits d’approvisionnement plus rentables ; des organismes publics finançant à outrance certains Etats qui délaissent leur propre politique publique de santé ; la corruption ; un accès très inégal aux soins, entre des centres urbains bien pourvus et un milieu rural laissé pour compte…

L’importance des médicaments essentiels (liste définie par l’OMS) a été abordée. Au nombre 300, ils doivent répondre à des critères précis : une disponibilité permanente, une qualité éprouvée, une utilisation efficiente, des prix accessibles.

Le facteur prix est naturellement capital. Afin d’assurer un prix réduit, plusieurs possibilités : jouer sur les marges ; développer des génériques ; mettre en concurrence les fabricants ; renforcer la production locale ; appliquer les flexibilités (prix différenciés et système de licence obligatoire) proposées dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ; mener une politique de rachat des brevets comme le propose UNITAID.

La question des brevets : cruciale dans la fabrication, l’importation, la détermination des prix. L’accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) octroie aux laboratoires un brevet d’exclusivité de 20 ans sur leurs innovations. Sont visés : les médicaments génériques. Les ADPIC signifient notamment la fin de la production et de l’importation de médicaments de 10 à 25 fois moins chers que ceux protégés par des brevets.
Le retrait en mai 2001 d’une plainte déposée par vingt-neuf laboratoires pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain témoigne d’une évolution de l’opinion publique internationale et de nombreux gouvernements, sur la question du commerce des médicaments, le droit à la santé venant ici s’opposer au droit commercial.

La médiatisation de ces différends a permis l’émergence d’une réinterprétation de l’ADPIC, concernant la fabrication des médicaments génériques dans les pays du Sud. Cette question, devenue pierre d’achoppement des pays du Sud pour l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations, a fait l’objet d’un communiqué particulier lors de la conférence ministérielle de Doha en novembre 2001. Il a confirmé le droit des pays touchés par des crises sanitaires (sida, paludisme, tuberculose en particulier) à suspendre un brevet pour produire des médicaments. span>

Seules de fortes mobilisations de la société civile, une écoute des populations, des coopérations sanitaires pourront modifier durablement et équitablement l’accès aux médicaments. Quelques exemples :

Grâce aux manifestations des ONG, unaccord est adopté le 30 août 2003, par 146 Etats membres de l’OMC après huit mois de blocage. La décision sur les brevets et la santé publique autorise, dans certaines conditions, les pays pauvres non producteurs de médicaments touchés par le sida, la tuberculose ou la malaria à importer des génériques de médicaments encore sous brevets et les pays producteurs à exporter ces médicaments sous licence obligatoire.

Le 19 juillet 2007, le Rwanda est le premier pays à faire jouer cet accord. Il informe de son intention d’importer du Canada sur deux ans 260 000 boîtes d’un anti-rétroviral. En réponse, le Canada est le premier pays à notifier, le 4 octobre 2007, une licence obligatoire pour l’exportation d’un médicament générique.

Les coopérations inter hospitalières menées entre autre par le réseau ESTHER permettent un échange de compétences et le transfert de technologies. Sans engagement des Etats, sans engagement communautaire, aucune politique de santé publique n’est envisageable. Le renforcement des capacités nationales reste aussi primordial.

Enfin, afin d’adapter un système de soins à la population, il semble indispensable d’écouter ses attentes et connaître la situation socio-économique des familles.
Pour information : le film "Maladies à vendre" réalisé par Anne Georget et Mikkel Borch-Jacobsen est disponible en prêt à Via le monde