Cela signifie que demain, si EDF veut se débarrasser de ses gravats faiblement radioactifs générés par le démantèlement de la centrale de Brennilis, en Bretagne (la première centrale nucléaire française à être démantelée), elle aura la possibilité de les céder ou les vendre à une cimenterie. Celle-ci transformera les gravats en matériaux de construction, qui serviront ensuite à bâtir des bureaux, des logements, des écoles ou des hôpitaux...
Idem pour Areva. Si la multinationale ne sait que faire de fûts en métaux contaminés suite à un transport d’uranium, elle pourra les livrer à une fonderie qui le recyclera dans des produits de grande consommation : outils, véhicules, machines agricoles ou tuyaux (ce qu’avait déjà tenté de faire Areva en 2004). Seuls cinq catégories de produits restent exclues de toute dérogation : les aliments, les cosmétiques, les parures (bijoux), les jouets et les matériaux en contact avec les aliments et les eaux (les emballages par exemple).
L’interdiction, en 2002, d’ajouter ou d’utiliser des substances radioactives dans des matériaux ou des biens de grande consommation avait été obtenue après un long travail de la Criirad et des associations de consommateurs, comme l’UFC Que choisir.
Avant cette réglementation, presque tout était permis. Ainsi Saint-Gobain avait introduit des déchets radioactifs dans la fabrication de sa laine de verre (Isover) multipliant par vingt les rayonnements. Ou la Cogema (devenue Areva) qui avait ajouté de l’uranium appauvri dans la poudre d’émail jaune destinée à la fabrication de bijoux. « Si demain la législation autorise l’addition de substances radioactives, il s’agira de modes de fabrication standard. Ce ne sont plus seulement la laine de verre et les émaux qui seront radioactifs, mais le ciment, le béton, l’acier, les pièces métalliques, le carrelage, les appareils ménagers, les ustensiles quotidiens... On peut légitimement s’inquiéter car le risque est bien réel. Le démantèlement des installations nucléaires va générer 15 millions de tonnes de déchets », s’inquiétait alors l’UFC Que choisir. Tout est désormais à refaire.
La Criirad a d’abord adressé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté sur la base de ses « anomalies juridiques ». En cause : les modalités d’information des consommateurs. Celles-ci restent à la discrétion des industriels qui se garderont bien de mettre le logo spécifique aux matériaux radioactifs sur les emballages ! On ne peut faire plus laxiste. Or, c’est aux ministères concernés de définir ces modalités d’information. Ensuite, une telle décision concernant le Code de la santé publique ne peut être prise que par décret, signé directement par les ministres. Mais seuls les chefs de service des administrations concernées ont apposé leur signature au bas de l’arrêté.
L’association a adressé à Jean-Louis Borloo, Roselyne Bachelot et Christine Lagarde une lettre ouverte le 6 novembre 2009 pour les alerter « sur le contenu et les conséquences d’un texte, pris en leur nom » et pour qu’ils l’annulent. Plus de 7 000 cartes pétitions ont également été envoyées par des citoyens. Après deux mois de silence gouvernemental, Corinne Castanier sera reçue le 11 janvier au ministère de l’Ecologie. « Ils ne pourront pas dire qu’ils ne sont pas au courant ». Si rien ne bouge, la campagne pour l’annulation de l’arrêté se durcira, avec l’entrée en lice des associations de consommateurs.
Agir en signant la pétition
http://www.criirad.org/mobilisation/img/courrier_ministres.pdf
Textes réglementaires
Lire l’arrêté interministériel du 5 mai 2009
http://textes.droit.org/JORF/2009/05/14/0111/0032/
Avis de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2008 sur le projet d’arrêté fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R.1333-5 du code de la santé publique
http://www.criirad.org/mobilisation/img/AvisASN5052009.pdf
Art. R.1333-2 et R.1333-3
http://www.criirad.org/mobilisation/img/R1333-2et3.pdf
En savoir plus
http://www.criirad.org/